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NOTICE SUR LE TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES DE LA PART DE H2ONEWS ITALIA S.r.l.

Cher Monsieur / Chère Madame,

au sens du décret législatif italien N° 196/2003 portant Code en matière de protection des informations personnelles (ayant substitué la loi italienne N° 675/1996), vos informations personnelles seront traités dans le respect des principes de correction, licéité, transparence et protection de votre vie privée et de vos droits.

En conséquent, conformément à l'art.  13 de ce décret législatif (ayant substitué l'art. 10 de la loi N° 675/1996), nous vous informons que:

1. Les informations que vous nous aurez spontanément fournies seront utilisées pour vous permettre d'avoir accès à la communauté virtuelle et aux différents systèmes informatiques nécessaires pour acquérir et distribuer des produits et services informatiques et/ou multimédias fournis par H2ONEWS ITALIA S.r.l.

2. Le traitement de ces informations se fera sur papier ou par procédures informatiques.

3. Vous devez obligatoirement nous fournir vos noms et prénoms, adresse, enregistrement fiscal, éventuelle raison sociale et numéro intracommunautaire de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que vos numéros de téléphone pour nous permettre de vous offrir Enregistrez-vous ou répondre à vos requêtes. Tout éventuel refus de nous fournir ces informations pourrait entraîner un défaut d'exécution ou une éventuelle exécution partielle du service que H2ONEWS ITALIA S.r.l. entend vous fournir.

4. Les informations personnelles fournies par les usagers qui nous adresserons des requêtes d'envoi de matériel informatif (bulletins, CD-ROM, Newsletter, Rapports annuels, réponses à des questions posées, etc.) seront uniquement utilisées aux fins de fournir le service requis et ne seront communiquées à des tiers que si ledit service le requiert.

5. Dans le cours de l'exploitation normale du site web H2ONEWS ITALIA A.r.l., ses systèmes informatiques et les procédures utilisées acquièrent certaines informations personnelles implicites pour pouvoir utiliser les protocoles de communication sur l'Internet. Ces informations ne sont pas recueillies pour permettre d'identifier les usagers, toutefois, par leur nature même, une fois traitées et associées avec d'autres informations en possession de tiers, elles pourraient permettre d'identifier lesdits usagers. Rentrent dans cette catégorie, les adresses IP ou le nom de domaine utilisé par les usagers qui entrent dans notre site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l'heure à laquelle les requêtes ont été faites, la méthode utilisée pour fournir la question au serveur, la dimension du dossier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée (complétée, erreur, etc.) ainsi que d'autres paramètres concernant le système opérationnel et le milieu informatique de l'usager. Ces informations ne sont utilisées que pour construire des statistiques anonymes sur la fréquentation du site ou pour en contrôler le fonctionnement correct; elles sont immédiatement éliminées dès que le traitement est complété. Ces données pourraient être utilisées pour vérifier une éventuellement responsabilité en cas d'hypothétique délit informatique lésant le site. Cette éventualité mise à part, dans l'état actuel des choses, les informations relatives à des contacts sur le web ne persistent pas dans le système au-delà d'une huitaine.

6. Aucun cooky n'est utilisé pour transmettre des informations personnelles, aucun cooky dit 'persistant' d'aucune sorte n'est employé et aucun système de traçage des usagers n'est exploité. L'utilisation de cookies dits 'de session' (c'est-à-dire non mémorisés de façon persistance sur l'ordinateur de l'usager et disparaissant à la fermeture du browser) est strictement limitée à la transmission des identificateurs de session (des nombres aléatoirement fournis par le serveur) nécessaires pour permettre une exploration sûre et efficiente du site. Les cookies dit 'de session' utilisés par le site web de H2ONEWS ITALIA S.r.l. évitent d'avoir recours à d'autres techniques informatiques qui seraient potentiellement préjudiciables au caractère confidentiel de la navigation des usagers et ils ne permettent pas d'acquérir des informations personnelles susceptibles d'identifier l'usager.

7. Sur votre consentement, les informations pourront être communiquées à d'autres personnes juridiques (commerces ou associations) partageant les objectifs visés dans les Statuts de H2ONEWS ITALIA S.r.l. en matière de partenariat avec H2ONEWS ITALIA S.r.l. ou en matières d'informations commerciales ou publicitaires.

8 Le titulaire du traitement est H2ONEWS ITALIA S.r.l., siège viale delle Fornaci 44, Rome (Italie).

9. Le traitement de vos informations aura lieu à ce siège et sera confié au seul personnel spécifiquement chargé de cette mission.

10. Vous pourrez exercer vos droits vis-à-vis le titulaire du traitement à tout moment, au sens de l'art. 7 du Code susdit (ayant substitué l'art. 13 de la loi N° 675/1996). En particulier, vous pourrez demander s'il existe des traitements d'informations vous concernant; obtenir sans retard communication de ces informations sous forme intelligible et en connaître l'origine; demander à ce que toute information en violation de la loi soit éliminée, transformée en information anonyme ou bloquée; en demander la mise-à-jour, la rectification ou le complément avec attestation confirmant que ces opérations ont bien été communiquées à tous ceux qui avaient reçues les informations non conformes, sauf si cette communication devait s'avérer impossible ou requérir l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit lésé; vous pourrez également vous opposer pour des motifs légitimes, en tout ou partie, au traitement de vos informations personnelles mêmes lorsqu'elles sont pertinentes au but de leur fourniture.

11. Pour tout autre éclaircissement sur les buts recherchés par H2ONEWS ITALIA S.r.l. ou pour toute ultérieure information sur l'organisation et les activités de notre société, nous vous invitons à bien vouloir visiter notre site web: http://www.h2onews.tv/

12. Pour tout éclaircissement au sujet de vos droits en matière de protection de vos informations personnelles, veuillez vous en référer au site web de l'Autorité garante italienne à ce sujet: www.garanteprivacy.it

J’accepte Je n’accepte pas

(*Champs obligatoires)

Contrat

*Termes du contrat

Messieurs
H2ONews Italia S.r.l.
via delle Fornaci 44
00165  Roma (Italie)

Objet:		Distribution de programmes H2ONews Italia S.r.l.
Sur la base des accords pris aux effets de notre demande de pouvoir transmettre votre Production; 
ATTENDU QUE:
A.	H2ONews Italia S.r.l. est le titulaire en titre à l'origine de tous les droits d'utilisation, de transmission et de distribution dans le monde entier de services quotidiens en vidéo (dorénavant dit les PILULES), d'une durée indicative allant de 1 min à 5min (une minute à cinq) pour en être la productrice et, en cette qualité, avoir le titre et la pleine disponibilité des droits y relatifs. 
B.	notre société est intéressée par lesdites PILULES et, en conséquence, vous demande de pouvoir les transmettre à titre informatif, culturel et divulgateur.
 
Compte tenu de tout ceci, 
NOTRE SOCIETE VOUS RECONNAÎT, EST CONSCIENTE
ET VOUS GARANTIT CE QUI SUIT:
1.	Nous vous garantissons que la transmission des PILULES que vous produirez se fera exclusivement à partir: de notre site Internet catholique et/ou d’une chaîne de télévision catholique; et/ou d’une radio catholique dont la nature catholique est certifiée par acceptation du présent contrat par la société, qui se déclare disponible à fournir tout autre documentation au cas où H2Onews Italia srl. En ferait la demande éventuelle. 
2.	Nous vous garantissons que la programmation de distribution dans le cadre de laquelle vos PILULES seront transmises, notamment en référence au point 1 ci-dessus, se fera dans le respect d'une correction morale particulière vis-à-vis de l'Eglise catholique et du Pape et que, par conséquent, aucun programme de moralité douteuse n'y est transmis, ni ne le sera jamais. 
3.	Nous vous garantissons que, de notre part, l'accès à vos PILULES et leur distribution se fera exclusivement:
a)	dans le cas d'un site Internet catholique, par accès à votre système informatique en utilisant le mot de passe que vous nous fournirez pour introduire dans notre site Internet la liaison à chaque PILULE permettant d'en avoir vision sur le site de H2ONews.
b)	dans le cas d'une chaîne de télévision catholique, par accès à votre système informatique en utilisant le mot de passe que vous nous fournirez pour télécharger chaque PILULE;
c)	dans le cas d'une radio catholique, par accès à votre système informatique en utilisant le mot de passe que vous nous fournirez pour télécharger les traces audio de chaque PILULE.

4.	Nous sommes conscients et nous reconnaissons que les PILULES auxquelles notre Société aura accès et e le choix de celles qu'elle pourra distribuer se fera uniquement parmi les PILULES disponibles dans votre système informatique au moment de l'accès, comme prévu au point 3 ci-dessus et qu'il ne sera pas admis que notre Société fasse la demande de visionner une PILULE qui ne serait pas présente à ce moment-là dans votre système informatique, et ce quel qu'en soit le motif. 
 
5.	Nous vous garantissons que nous transmettrons chacune de vos PILULES dans un délai maximum de 20 jours de leur date respective de création, cette date figurant dans votre système informatif. Nous vous garantissons en outre que ce délai une fois échu, votre PILULE ne sera plus transmise et sera complètement éliminée de nos archives. 
 
6.	Nous sommes conscients et nous reconnaissons que H2ONews Italia S.r.l. pourra nous demander, à tout moment et sans nécessité d'en expliquer le motif, l'élimination de chacune desdites PILULES de nos archives, voire même avant les 20 jours de la date de leur création comme requis au point 5 ci-dessus, et nous vous garantissons en conséquence que notre Société obtempèrera immédiatement et procèdera à leur élimination sans plus attendre. 
 
7.	Nous vous garantissons que notre Société transmettra chacune de vos PILULES dans son intégralité, sans y apporter de modification aucune et sans les altérer. Nous reconnaissons qu'aucune transmission partielle des PILULES ne sera admise, pas même à des fins de promotion ou de publicité. La seule option à notre disposition sera la possibilité de choisir la trace audio éventuellement sélectionnable par l'intermédiaire de votre système informatique. 
 
8.	Nous vous garantissons que notre Société ne procèdera à aucune extrapolation de portion, même minime, de vos PILULES, ni en vidéo ni en audio, pour réaliser un éventuel autre type de contenu audio ou vidéo ou de programmation, quel qu'en soit le but.

9.	Nous sommes conscients que toute utilisation des PILULES, en tout ou partie, autre que celle indiquée dans les présentes est explicitement interdite à notre Société et que, le cas échéant, notre Société sera tenue pour responsable de tout éventuel préjudice causé à H2ONews Italia S.r.l. ou à des tiers.

10.	Nous vous garantissons que notre Société n'interrompra jamais une PILULE par un spot publicitaire et qu'aucun autre type d'avis publicitaire ne sera superposé aux PILULES dans un quelconque de nos programmes, même s'il s'agit d'initiatives de bienfaisance et/ou ayant une nature non commerciale. 
 
11.	Nous vous garantissons que notre Société ne vendra jamais, qu'elle ne distribuera pas et qu'elle ne concèdera pas l'utilisation des PILULES à des tiers, pas plus qu'elle n'autorisera des tiers à utiliser le mot de passe donnant accès à votre système informatique. Le cas échéant, elle sera responsable face à H2ONews Italia S.r.l., comme de tout autre ayant droit, de tout préjudice causé en conséquence. 
 
12.	Nous sommes conscients que, compte tenu du caractères exclusivement informatif, culturel et religieux des PILULES, la concession de tout droit de transmission de la part de H2ONews Italia S.r.l. se fait à titre gratuit. 
 
13.	Pour tenir compte que la transmission de vos PILULES se fait à titre gratuit, nous vous garantissons que notre Société transmettra gratuitement et sans rien prétendre un vidéo promotionnel sur H2ONews Italis S.r.l., que vous voudrez bien nous fournir, d'une durée de 30 s. Cette transmission se fera par la transmission de ce vidéo promotionnel au moins 3 fois par jour dans le cadre de notre palimpseste, entre 18h00 et 24h00 de notre fuseau horaire.
14.	Nous sommes conscients et nous vous garantissons que toute violation faite aux termes des présentes entraînera notre responsabilité vis-à-vis de H2ONews Italia S.r.l. comme vis-à-vis de tiers porteurs de droits sur les PILULES et nous nous engageons d'ores et déjà à dédommager tout préjudice causé, éventuellement à des tiers. Nous garantissons donc H2ONews Italia S.r.l. contre toute visée ou prétention avancée par des tiers, éventuellement au niveau judiciaire, causée ou due à une violation des contenus des présentes.
15.	Nous sommes conscients et nous vous garantissons que toute obligation naissant des présentes ne crée aucun lien d'association entre les parties et ne pourra jamais être interprétée comme donnant lieu à un groupement d'intérêt économique, à une entreprise collective ou à un contrat d'agence. 
16.	Nous sommes conscients que nous pourrons demander à H2ONews Italia S.r.l. des information éventuellement techniques sur l'accès à leur système informatique et sur l'utilisation des PILULES mais qu'elle ne s'engage nullement à nous fournir un type quelconque de support technique spécifique. 
17.	Nous sommes conscients et nous reconnaissons que le choix des PILULES que notre Société transmettra et leur harmonisation avec notre programmation sera entièrement aux frais de notre Société et que H2ONews Italia S.r.l. ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de toute contestation venant de tiers relativement à la qualité artistique, technique ou de contenu desdites PILULES. 
18.	Nous sommes conscients que vous aurez, à tout moment, le pouvoir discrétionnaire et sans appel d'interrompre notre accès à votre système informatique et de suspendre, sur simple envoi d'un e-mail et avec effet immédiat, votre autorisation nous permettant de transmettre vos PILULES sans avoir pour autant obligation d'en donner motivation ou justification à notre Société, et ce vu le caractère gratuit de votre service. Nous vous garantissons que de l'instant de cette interruption, nous ne transmettrons plus aucune de vos PILULES par aucun moyen technique et que nous éliminerons de nos archives toute PILULE qui s'y trouverait encore. Nous vous garantissons que nous vous ne tiendrons pas pour responsables de tout éventuel préjudice que cette interruption pourrait causer à notre Société ou à d'éventuels autres tiers ayants droit. 
19.	Nous sommes conscients que la loi applicable à toute obligation découlant des présentes est la loi italienne et que tout éventuel différend surgissant au sujet de leur interprétation, exécution ou résiliation devra être réglé à l'amiable entre les parties. Si aucune conciliation n'était possible, les parties reconnaissent que la juridiction compétente sera obligatoirement celle de Rome (Italie), à l'exclusion de toute autre, éventuellement proposée en concurrence ou en alternative. 
20.	Nous vous garantissons que notre Société consent au traitement et à la communication de nos informations personnelles aux effets liés aux déclarations contenues dans les présentes, y compris les informations fournies par nous-mêmes pour avoir accès au système informatif de H2ONews Italia S.r.l., au sens du Code italien sur la protection des informations personnelles (Codice in materia di protezione dei dati personali – décret législatif italien N° 196 du 30 juin 2003). 
 
FAIT A ……, CE …….. (VILLE, PAYS ET DATE)

(Signature du Représentant légal de la Société 
	et Cachet de la Société)